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Dossier-de-sponsoring.fr est un site filliale du groupe REVEL Web - www.revel-web.fr, et déclaré comme suit :

REVEL WEB

Entreprise Individuelle (EI)

SIREN : 523 054 740

SIRET : 523 054 740 00015

APE : 4791A

Siège :
REVEL WEB
13 route de la Croix de la Garde
Le mas de Septfonds
12850 SAINTE RADEGONDE

Responsable :
Simon REVEL
revel.simon(arobase)wanadoo.fr ou via ce formulaire
(Zéro six) 83 95 61 20

CNIL :
La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts. Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant[...]

TVA (article 293b du CGI) :
I.-Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France, à l'exclusion des redevables qui exercent une activité occulte au sens du troisième alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, bénéficient d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu'ils n'ont pas réalisé :

1° Un chiffre d'affaires supérieur à :
a) 80 300 € l'année civile précédente ;
b) Ou 88 300 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ;

2° Et un chiffre d'affaires afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, supérieur à :
a) 32 100 € l'année civile précédente ;
b) Ou 34 100 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé le montant mentionné au a.

[...]

Hébergement :
Nos serveurs sont gérés et entretenus par le prestataire 1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775).
www.1and1.fr

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